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CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONELS

Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société ANGEOLA, dont le siège social est situé au 15 rue du Helder, 64200 Biarritz 
Siret : 7994 32349 00014 
Téléphone : 09 51 91 45 40, 
email : angeola@hotmail.fr, 
Et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : robes de mariée, tenues de cocktail et accessoires.
Toute acceptation du devis ou du bon de commande émis par ANGEOLA vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et peuvent être modifiées à tout moment.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises sont exprimés en euros, hors taxes, et calculés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. Ils seront majorés du taux de TVA applicable et des frais de transport.
La société ANGEOLA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs incluent les rabais et ristournes éventuellement consentis par ANGEOLA en fonction des volumes achetés ou d’offres promotionnelles ponctuelles.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire. Les conditions de paiement sont les suivantes :
•    50 % à la commande ;
•    le solde à 30 jours suivant la réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. Tout retard supérieur à 30 jours entraînera des pénalités additionnelles de 20 % par an.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
En cas de non-paiement dans les quinze jours suivant une mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit. La société ANGEOLA pourra réclamer des dommages et intérêts pour préjudice subi.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d’ANGEOLA jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.

Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée via UPS ou Chronopost. Les risques liés au transport sont supportés par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une annulation ou une demande de dommages et intérêts.
En cas de marchandises manquantes ou endommagées, le client doit formuler des réserves écrites sur le bon de commande et les confirmer par courrier recommandé avec AR sous cinq jours.

Clause n° 10 : Garanties
ANGEOLA garantit ses marchandises contre tout défaut de fabrication. Toute réclamation doit être formulée par écrit sous sept jours suivant la réception. En cas de défaut avéré, les produits pourront être remplacés ou remboursés.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité d’ANGEOLA ne saurait être engagée en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bayonne (64).